Guide de planification pour l’extraction de matières premières primaires du ciment
Le présent « Guide de planification pour l’extraction de matières premières primaires du ciment » s’adresse aux autorités, aux responsables de projets ainsi qu’à d’autres parties intéressées. Il a pour but de préparer – de manière complète et transparente – les bases requises au niveau du plan directeur cantonal pour procéder à une pesée des intérêts argumentée en matière d’aménagement du territoire lors de l’examen de projets d’extraction de matières premières primaires du ciment. Le guide propose une vue d’ensemble des bases légales, des instruments d’aménagement du territoire existants et des étapes d’investigation nécessaires pour la planification de nouveaux projets d’extraction ou pour l’extension de sites d’extraction existants. D’autres manières de procéder sont possibles si elles sont conformes au droit.